J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13157
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Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
NOR : PRMX9903729D
Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommée, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentante du logement :
M m e Frédérique Rastoll.